prestations d'assurances pour le Centre Hospitalier La Tour Blanche

CH de Châteauroux

marché de services d'assurances
le marché prend effet pour une durée FERME de quatre ans (avec faculté de résiliation annuelle), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Variantes " libres " (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : INTERDITES
Variantes obligatoires (= solutions alternatives à l'initiative du Pouvoir adjudicateur)
les variantes obligatoires sont exigées pour les lots 1, 2, 5 et 6 en application de l'article R. 2151-10 du Code de la Commande publique.
La visite de site est Facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-07-001-CP
Brève description:
marché de services d'assurances le marché prend effet pour une durée FERME de quatre ans (avec faculté de résiliation annuelle), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Variantes " libres " (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : INTERDITES Variantes obligatoires (= solutions alternatives à l'initiative du Pouvoir adjudicateur) les variantes obligatoires sont exigées pour les lots 1, 2, 5 et 6 en application de l'article R. 2151-10 du Code de la Commande publique. La visite de site est Facultative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Châteauroux
Adresse postale: 216 avenue de verdun bp 585
Code postal: 36019
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chateauroux-leblanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413921
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services d'assurances
le marché prend effet pour une durée FERME de quatre ans (avec faculté de résiliation annuelle), du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Variantes " libres " (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : INTERDITES
Variantes obligatoires (= solutions alternatives à l'initiative du Pouvoir adjudicateur)
les variantes obligatoires sont exigées pour les lots 1, 2, 5 et 6 en application de l'article R. 2151-10 du Code de la Commande publique.
La visite de site est Facultative.
Valeur totale estimée: 1 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels
Numéro du lot: 1
Brève description:
cf CCTP lot 1 et dossier technique
variante obligatoire no1 : franchise incendie à 20.000 euro
Variante obligatoire no2 : franchise incendie à 50.000 euro
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere & risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
cf CCTP lot 2 et dossier technique
variante obligatoire no1 : franchise
O Dommages corporels : 1 000 euro
O Dommages matériels ou immatériels : 1 500 euro
O Rappel des malades : 10% minimum 2.000 euro
Avec obligatoirement une gestion sous franchise par l'assureur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description: cf CCTP lot 3 et dossier technique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description: cf CCTP lot 4 et dossier technique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
cf CCTP lot 5 et dossier technique
variante obligatoire no1 : franchise en bris de glace à 120 euro
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
cf CCTP lot 6 et dossier technique
variante obligatoire no1 : garantie décès
Variante obligatoire no2 : franchise 30 jours en accident du travail et maladie professionnelle (At/Mp)
Variante obligatoire no3 Longue Maladie / Longue Durée : néant
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf III article 12 du RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf article 12.4 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26360003300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article VI du RC
Source: OJS 2022/S 145-413921 (2022-07-25)