prestations d'assurances pour le Centre Hospitalier La Tour Blanche

Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ch de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 26360003300017
Adresse postale: 216 avenue de verdun bp 585
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr 📧
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.ch-chateauroux-leblanc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85431/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour le Centre Hospitalier La Tour Blanche 2022-07-001-CP”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de services d'assurances le marché prend effet pour une durée FERME de quatre ans (avec faculté de résiliation annuelle), du 1er janvier 2023 au 31...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché:
“cf CCTP lot 1 et dossier technique variante obligatoire no1 : franchise incendie à 20.000 euro Variante obligatoire no2 : franchise incendie à 50.000 euro”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cf CCTP lot 2 et dossier technique variante obligatoire no1 : franchise O Dommages corporels : 1 000 euro O Dommages matériels ou immatériels : 1 500...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cf CCTP lot 3 et dossier technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cf CCTP lot 4 et dossier technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“cf CCTP lot 5 et dossier technique variante obligatoire no1 : franchise en bris de glace à 120 euro”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“cf CCTP lot 6 et dossier technique variante obligatoire no1 : garantie décès Variante obligatoire no2 : franchise 30 jours en accident du travail et maladie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf III article 12 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf article 12.4 du RC
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article VI du RC
Source: OJS 2022/S 145-413921 (2022-07-25)