prestations d'assurances pour la CCI Pays de la Loire
cci Pays de la Loire
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance de flotte auto et tout risque machine pour le compte de la cci pays de la loire agissant tant pour son propre compte que pour le compte des entités juridiquement indépendantes (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-08 | Avis de marché |
| 2023-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022RTPF1047
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Pays de la Loire
Adresse postale: centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066505&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380073
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: objet de la consultation : Assurances Bris de machines pour les besoins de la CCI de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: lot 1 : PSE mission
Intitulé du lot: bris de machine élévateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Cci pdl
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci pdl
Adresse postale: centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
Code postal: 44105
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Source: OJS 2022/S 133-380073 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022RTPF1047
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance de flotte auto et tout risque machine pour le compte de la cci pays de la loire agissant tant pour son propre compte que pour le compte des entités juridiquement indépendantes (2 lots)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Pays de la Loire
Adresse postale: centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066505&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380073
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: objet de la consultation : Assurances Bris de machines pour les besoins de la CCI de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Durée de l'accord: 72 mois Description des options: lot 1 : PSE mission
Intitulé du lot: bris de machine élévateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
objet de la consultation : Assurances Bris de machines pour les besoins de la CCI de la Vendée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Cci pdl
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cci pdl
Adresse postale: centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
Code postal: 44105
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Source: OJS 2022/S 133-380073 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212965
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380073
Numéro JO-S: 70
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de getsion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 793 998 EUR 💰
Nom: smv Assurances
Adresse postale: 3 rue du Calvaire - bP 81203
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44012
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.smvassurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 070-212965 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212965
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380073
Numéro JO-S: 70
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de getsion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 793 998 EUR 💰
Nom: smv Assurances
Adresse postale: 3 rue du Calvaire - bP 81203
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44012
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.smvassurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 070-212965 (2023-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)