Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire.
le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
la notification du marché est prévue semaine 33
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Constructys
99a22-032
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire.
le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
la notification du marché est prévue semaine 33
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.
ces Pse sont obligatoires.
les candidats doivent obligatoirement...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.
ces Pse sont obligatoires.
les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.
ces Pse sont obligatoires.
les candidats doivent obligatoirement...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les Cctp.
ces Pse sont obligatoires.
les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature.
2.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
l. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
3.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
4.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
5.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
6.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
7.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
8.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
9.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles) dans le domaine de l'assurance des organismes publics et parapublics.
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les lots 1 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les CCTP.
Ces Prestations Supplémentaires Eventuelles sont obligatoires.
Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
En raison de leur caractère sensible / confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies aux candidats que sur demande : Dossier technique du lot n°5 : Assurance risques numériques. La demande est à formuler auprès de Constructys via sa plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Enfin, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-280095 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un marché ordinaire. Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il peut être résilié annuellement par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La notification du marché est prévue semaine 33
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88822.9 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 664 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154520.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12377.65 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques numériques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets...”
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.
le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
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Source: OJS 2023/S 053-157246 (2023-03-10)