prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur - au profit des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-PFRANA-09
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur - au profit des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Dordogne 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414287
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 970 000 euro(s) HT pour l'ensemble des 6lots, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Ce montant maximum est réparti de la façon suivante:- 150 000 euro(s) HT pour le lot 4;- 120 000 euro(s) HT pour le lot 6;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 7;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 8;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 9;- 250 000 euro(s) HT pour le lot 10.A titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre,reconductions comprises, à:- 50 000 euro(s) HT pour le lot 4;- 30 000 euro(s) HT pour le lot 6;- 50 000 euro(s) HT pour le lot 7;- 50 000 euro(s) HT pour le lot 8;- 50 000 euro(s) HT pour le lot 9;- 85 000 euro(s) HT pour le lot 10.le présent accord-cadre comprend une garantie multirisques informatique. Cette garantie supplémentaire constitue une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), obligatoirement proposée parle titulaire, que chaque service ou établissement public sera libre de retenir ou non, au moment de la notification de son marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile - département de la Vienne
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile - département de la Vienne

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Charente
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Charente

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Charente-Maritime

Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile - département de la Dordogne
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile - département de la Dordogne

Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur et oeuvres d'art - département du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur et oeuvres d'art - département du Lot-Et-Garonne

Intitulé du lot: prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Gironde
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations d'assurances multirisques - dommages aux biens - département de la Gironde

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

vienne

charente

charente-Maritime

dordogne

lot-Et-Garonne

gironde

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414287 (2022-07-26)

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