prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile

Mission régionale achats Midi Pyrénées

prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissement publics en région Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services déconcentrés de l'etat et établissement publics en région Occitanie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 place st Etienne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095876&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515352
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens - objets de valeurs etd'art
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité nimise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marchésubséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial
Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515352 (2022-09-16)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile