prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile

Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 place st Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095876&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurances dommages aux biens - objets de valeurs et d'art et responsabilité civile concernant les biens immobiliers qu'occupent les services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: assurances dommages aux biens - objets de valeurs etd'art
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité nimise en concurrence, pourra être passé avec le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515352 (2022-09-16)