Prestations D'Assurances Complementaire « Frais De Sante » Et « Prevoyance »

Agefiph

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des salariés de l'Agefiph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-A-0023_drh_drh
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des salariés de l'Agefiph
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225703
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Garanties financières Garanties techniques et professionnelles
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 4 fois pour une période de 12 Mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
- Les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel pour réaliser les prestations de cette mise en concurrence (Branches d'assurance 1, 2 et 20) (cf. Rapc)
- Les certifications obtenues par le candidat ou le membre du groupement (cf. Rapc)
- Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr) de 2021 (cf. Rapc)
- Tous documents justifiant de la ventilation du budget alloué à l'action sociale
- Tous documents décrivant la Rse
Situation économique et financière:
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
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le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
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le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation s'adresse en particulier aux organismes d'assurance visés à l'article 1er de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 portant et provisionnant les risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
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le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Garanties financières (Pondération : 40%)
- Garanties techniques et professionnelles (Pondération : 60%)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 084-225703 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 555 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652278
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225703
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: Malakoff mederic prevoyance
Adresse postale: 21 RUE LAFFITTE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 911 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 228-652278 (2022-11-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie