Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des salariés de l'Agefiph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agefiph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations D'Assurances Complementaire « Frais De Sante » Et « Prevoyance »
2022-A-0023_drh_drh”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des salariés de l'Agefiph
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques "santé " et "prévoyance" des salariés de l'Agefiph
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois pour une période de 12 Mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Garanties financières (Pondération : 40%)
- Garanties techniques et professionnelles (Pondération : 60%)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
- Les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel pour réaliser les prestations de cette mise en concurrence (Branches d'assurance 1, 2 et 20) (cf. Rapc)
- Les certifications obtenues par le candidat ou le membre du groupement (cf. Rapc)
- Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr) de 2021 (cf. Rapc)
- Tous documents justifiant de la ventilation du budget alloué à l'action sociale
- Tous documents décrivant la Rse
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir candidater, le candidat devra obligatoirement disposer des niveaux minimums de capacité suivants :
1. Avoir un taux de couverture de la marge de solvabilité (Scr - hors mesures transitoires) supérieur ou égal à 150% (base 31.12.2021 en solvabilité 2) ;
2. Avoir un chiffre d'affaires annuel en prévoyance collective supérieur à 50 fois les cotisations du régime prévoyance (0,61 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires prévoyance collective supérieur à 30 M euro(s) .
3. Avoir un chiffre d'affaires annuel Ht en frais de santé collectif supérieur à 100 fois les cotisations Ht du régime frais de santé (1,130 M euro(s) en 2021) soit un chiffre d'affaires santé collective supérieur à 113 M euro(s) .
le respect des critères ci-dessus s'apprécie par rapport aux comptes 2021 du candidat. En cas de changements intervenus en 2022 (exemple fusion d'organismes), il sera pris en compte la situation réelle en 2022 sur la base des chiffres 2021 (exemple pour une fusion en 2022 : il sera pris en compte le cumul des chiffres 2021 des organismes fusionnés en 2022).
le candidat doit satisfaire aux niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus pour que sa candidature soit recevable. A défaut de respecter un quelconque niveau minimum exigé, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse en particulier aux organismes d'assurance visés à l'article 1er de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 portant et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse en particulier aux organismes d'assurance visés à l'article 1er de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 portant et provisionnant les risques
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 084-225703 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 555 464 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225703
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff mederic prevoyance
Adresse postale: 21 RUE LAFFITTE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 911 092 💰