prestations d'assurances (2023/2026)

Ville de Romorantin-Lanthenay

marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay comportant 5 lots (dommages aux biens, Rc, flotte automobile, assurance des personnes et protection juridique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Madelaine Brisset
• finaxy Entreprise - centre Val De Loire
• lucio-Barbellion
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Romorantin-Lanthenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao2022.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romorantin-Lanthenay
Adresse postale: 13 Ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.romorantin.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944172 📞
Fax: +33 254769016 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572215
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Renseignements complémentaires au 02.54.94.41.74 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.comEn application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1 ; tél : 02.38.77.59.00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: précisées dans le cahier des charges techniques
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: assurance des personnes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des personnes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation sur l'honneur en matière de travail illégal- moyens humains et matériels- copie de la carte professionnelle- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle- liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales- mémoire méthodologique précisant, notamment, les modalités de déclaration et de prise en charge des sinistres- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?- agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410194100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 201-572215 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733082
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572215
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: finaxy Entreprise - centre Val De Loire
Adresse postale: 23 Rue Fabienne Landy
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 99 751 EUR 💰
Nom: lucio-Barbellion
Adresse postale: 65 Rue Georges Clemenceau
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Code postal: 41200
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 25 496 EUR 💰
37 989 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 126 547 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2022/S 252-733082 (2022-12-26)

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