marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay comportant 5 lots (dommages aux biens, Rc, flotte automobile, assurance des personnes et protection juridique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances (2023/2026)
Ao2022.09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay comportant 5 lots (dommages aux biens, Rc, flotte automobile,...”
Brève description
marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay comportant 5 lots (dommages aux biens, Rc, flotte automobile, assurance des personnes et protection juridique)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: précisées dans le cahier des charges techniques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des personnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation sur l'honneur en matière de travail illégal- moyens humains et matériels- copie de la carte professionnelle- attestation d'assurance de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation sur l'honneur en matière de travail illégal- moyens humains et matériels- copie de la carte professionnelle- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle- liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales- mémoire méthodologique précisant, notamment, les modalités de déclaration et de prise en charge des sinistres- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?- agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Renseignements complémentaires au 02.54.94.41.74 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.comEn application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1 ; tél : 02.38.77.59.00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 201-572215 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 423 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: finaxy Entreprise - centre Val De Loire
Adresse postale: 23 Rue Fabienne Landy
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 751 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: lucio-Barbellion
Adresse postale: 65 Rue Georges Clemenceau
Commune postale: Romorantin Lanthenay
Code postal: 41200
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 496 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 989 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220904 - montant (T.T.C.)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des personnes
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 547 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 💰
Source: OJS 2022/S 252-733082 (2022-12-26)