prestations d'assurance pour la flotte de véhicules et risques annexes du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte de véhicules du Département du Nord et les risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-09-19	Informations complémentaires
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 20221499
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte de véhicules du Département du Nord et les risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465908
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf articles 1.3, 4 et 6.1 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf annexe 1 du Rc.Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2.2 du Rc.Le marché public démarre à compter de la date de notification afin d'assurer la délivrance des cartes vertes.Date prévisionnelle de notification du marché en vue de la délivrance des cartes vertes : fin novembre 2022.La prise d'effet du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2023 à zéro heure.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 843 795 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 843 795 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois.Forme de chaque reconduction : tacite.Chaque reconduction se fera automatiquement à chaque 1er janvier à zéro heure de chaque année civile. Le marché public prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit

Description des options: voir reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (cadre annexé au règlement de la consultation).- la fiche " informations organisme porteur du risque " (cadre annexé au règlement de la consultation)

Situation économique et financière:

dans le Dc2, il faut remplir la rubrique F.1 relative à la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

dans le Dc2, il faut indiquer le no Orias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E.3 afin de justifier de l'agrément de l'organisme porteur du risque

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le marché est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735776 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 164-465908 (2022-08-23)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521460
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465908
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521460 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1636694.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671659
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

co traitant 1 :La Sauvegarde - gmf148 Rue Anatole France92597 Levallois Perret Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 327338.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-671659 (2022-11-29)

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