Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour la flotte de véhicules et risques annexes du Département du Nord
20221499”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte de véhicules du Département du Nord et les risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 843 795 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte de véhicules du Département du Nord et les risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 843 795 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois.Forme de chaque reconduction : tacite.Chaque reconduction se fera automatiquement à chaque 1er janvier à...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois.Forme de chaque reconduction : tacite.Chaque reconduction se fera automatiquement à chaque 1er janvier à zéro heure de chaque année civile. Le marché public prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (cadre annexé au règlement de la consultation).- la fiche " informations organisme porteur du risque " (cadre annexé au règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il faut remplir la rubrique F.1 relative à la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il faut indiquer le no Orias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2, il faut indiquer le no Orias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E.3 afin de justifier de l'agrément de l'organisme porteur du risque
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf articles 1.3, 4 et 6.1 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf annexe 1 du Rc.Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2.2 du Rc.Le marché public démarre à compter de la date de notification afin d'assurer la délivrance des cartes vertes.Date prévisionnelle de notification du marché en vue de la délivrance des cartes vertes : fin novembre 2022.La prise d'effet du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2023 à zéro heure.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 164-465908 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 3/10/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 184-521460 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour la flotte de véhicules et risques annexes du Département du NordDurée du marché : 12 mois, reconductible 4 fois pour une même...”
Titre
prestations d'assurance pour la flotte de véhicules et risques annexes du Département du NordDurée du marché : 12 mois, reconductible 4 fois pour une même durée
20221499
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1636694.15 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022149900000
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327338.83 💰