la présente consultation est organisée en vue de l attribution d un marché public de services d assurances couvrant les besoins de la commune de Sainte-Eulalie pour les lots suivants : - lot no 1 : Dommages aux biens - lot no 2 : Responsabilités - lot no 3 : Protection juridique et fonctionnelle - lot no 4 : Véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour la commune de Sainte-Eulalie
2022-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l attribution d un marché public de services d assurances couvrant les besoins de la commune de...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de l attribution d un marché public de services d assurances couvrant les besoins de la commune de Sainte-Eulalie pour les lots suivants : - lot no 1 : Dommages aux biens - lot no 2 : Responsabilités - lot no 3 : Protection juridique et fonctionnelle - lot no 4 : Véhicules
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte eulalie
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir l?ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine ainsi que l?ensemble des biens mobiliers...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir l?ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine ainsi que l?ensemble des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l?exploitation des immeubles (cf. Cahier des charges, II, p.2 et suivantes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité générale y compris en cas de faute de service commise dans l?exercice des fonctions. Il couvre la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité générale y compris en cas de faute de service commise dans l?exercice des fonctions. Il couvre la défense, les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Il concerne les agents, élus, collaborateurs bénévoles de services publics (L?Ensemble des besoins attachés à ce lot figure dans le cahier des charges, III, p.5)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot garantit : - les frais de défense- les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les élus ou agents - les frais engagés en cas...”
Description du marché
le présent lot garantit : - les frais de défense- les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les élus ou agents - les frais engagés en cas de recours suite à un préjudice- les frais de protection des élus ou agents et de leurs familles- une assistance juridique (L?Ensemble des besoins attachés à ce lot figure dans le cahier des charges, IV, p.5)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot garantit notamment : - la responsabilité civile en circulation et hors circulation (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs...”
Description du marché
le présent lot garantit notamment : - la responsabilité civile en circulation et hors circulation (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs - la défense- les dommages au véhicule de type matériel et de caractère accidentel (collision, accident sans tiers, bris de glace, vol, incendie, catastrophe naturelle, tempête, neige, grêle) sur les véhicules réparables et irréparables - les véhicules de remplacement- le vol des appareils émetteurs, récepteurs, enregistreurs de sons ou d?images destinés à être utilisés avec le véhicule(l?ensemble des besoins attachés à ce lot figure dans le cahier des charges, V, p.6 et suivantes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte eulalie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: commune de Sainte Eulalie
Adresse postale: 1 place charles de gaulle
Commune postale: Sainte Eulalie
Code postal: 33560
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mairie-ste-eulalie.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-584969 (2022-10-19)