prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement : Lot 1 - assurance auto-mission pour les collaborateurs; Lot 2 - assurance individuelle accident des administrateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
P2225-AOO-DGRM”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement : Lot 1 - assurance auto-mission pour les collaborateurs; Lot 2 -...”
Brève description
prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement : Lot 1 - assurance auto-mission pour les collaborateurs; Lot 2 - assurance individuelle accident des administrateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 609 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assurance auto-mission pour les collaborateurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 509 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum deux (3)...”
Description des renouvellements
a chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assurance individuelle accident pour des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance individuelle accident pour des administrateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 100 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564557 (2022-10-10)