Prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante

SA Le Mont Blanc

Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés
variante obligatoire définie à l'article 3.2.2 de l'Acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• SA Le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Efa00-04
Brève description:

Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés variante obligatoire définie à l'article 3.2.2 de l'Acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa le mont blanc
Adresse postale: 9 rue andré Fumex, CS 20 263
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.samontblanc.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aw-france.com 📧
Téléphone: +33 450885414 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385224
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés

volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés

variante obligatoire définie à l'article 3.2.2 de l'Acte d'engagement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue andré Fumex 74007 - Annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31076481600073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385224 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007350
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385224
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les taux retenus sont : 3,45% pour les frais de santé (offre variante ) pour la Prévoyance : 1,90% en tranche A pour les cadres et "non-cadres" 2,50% en tranche B pour les cadres et "non-cadres" le montant de 1 euro(s) n'est pas à prendre en compte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les taux retenus sont :

3,45% pour les frais de santé (offre variante )

pour la Prévoyance :

1,90% en tranche A pour les cadres et "non-cadres"

2,50% en tranche B pour les cadres et "non-cadres"

le montant de 1 euro(s) n'est pas à prendre en compte

Source: OJS 2023/S 005-007350 (2023-01-02)

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