Prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante

SA Le Mont Blanc

Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés
variante obligatoire définie à l'article 3.2.2 de l'Acte d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa le mont blanc
Numéro d'enregistrement national: 31076481600073
Adresse postale: 9 rue andré Fumex, CS 20 263
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450885414 📞
Courrier électronique: correspondre@aw-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.samontblanc.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante Efa00-04
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés variante obligatoire définie à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue andré Fumex 74007 - Annecy
Description du marché:
“Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés variante obligatoire définie à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Source: OJS 2022/S 135-385224 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385224

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les taux retenus sont : 3,45% pour les frais de santé (offre variante ) pour la Prévoyance : 1,90% en tranche A pour les cadres et "non-cadres" 2,50% en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007350 (2023-01-02)