PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés d'Ophéa, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.ophea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE AO22/08
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit : • Volet n°1 : des prestations en cas de décès,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation n’est ouverte qu’aux professionnels de l’assurance (selon articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché conclu à prix forfaitaire au regard des caractéristiques des effectifs à assurer. Le prix sera ajusté en fonction de ses évolutions au cours du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La candidature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2022/S 126-358976 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/171
Titre: Prestations d’assurance complementaire prevoyance et frais de sante
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Putaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Interiale
Numéro d'enregistrement national: 775 685 365 00964
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour le régime...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-667671 (2022-11-29)