Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés d'Ophéa, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AO22/08
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés d'Ophéa, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit :
• Volet n°1 : des prestations en cas de décès,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit :
• Volet n°1 : des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.
• Volet n°2 : un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés au DCE. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation n’est ouverte qu’aux professionnels de l’assurance (selon articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché conclu à prix forfaitaire au regard des caractéristiques des effectifs à assurer. Le prix sera ajusté en fonction de ses évolutions au cours du...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché conclu à prix forfaitaire au regard des caractéristiques des effectifs à assurer. Le prix sera ajusté en fonction de ses évolutions au cours du marché par l’application d’une clause de réexamen.
Prix variables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature...”
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d’éviter toute défaillance dans l’exécution des prestations. Il est précisé que cet engagement solidaire n’est pas applicable au courtier ou agent d’assurances, qui répondrait en groupement avec un organisme assureur. Les entreprises réunies en groupement désigneront l’une d’elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur.
De plus, les sociétés d’assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l’organisme assureur de son choix.
Enfin, le pouvoir adjudicateur n’accepte pas qu’un candidat réponde individuellement et en tant que membre d’un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2022/S 126-358976 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le...”
Informations complémentaires
L’assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le niveau de garantie choisi par le collaborateur.
Le montant du marché de 1 060 000.00 € HT n'est donc qu'une estimation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/171
Titre: Prestations d’assurance complementaire prevoyance et frais de sante
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Putaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Interiale
Numéro d'enregistrement national: 775 685 365 00964
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pour le régime...”
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pour le régime de prévoyance, l'assiette de prime maximale est constituée par le produit des salaires par le taux de la cotisation obligatoire.
Pour le régime de santé, l'assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le niveau de garantie choisi par le collaborateur. Le prix indiqué dans le présent avis est un prix estimatif et non pas exact.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-667671 (2022-11-29)