souscription des contrats d'assurance de la ville de Vauréal, sous forme de 4 lots :
- lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
- lot 2 "Responsabilité civile"
- lot 3 "Flotte auto/mission collaborateurs"
- lot 4 "Protection juridique"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services "Assurances"
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance de la ville de Vauréal, sous forme de 4 lots :
- lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
- lot 2 "Responsabilité...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance de la ville de Vauréal, sous forme de 4 lots :
- lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
- lot 2 "Responsabilité civile"
- lot 3 "Flotte auto/mission collaborateurs"
- lot 4 "Protection juridique"
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la commune de Vauréal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance en responsabilité civile de la commune de Vauréal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile / Mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance de la flotte automobile et de la Mission collaborateurs de la commune de Vauréal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de protection juridique de la commune de Vauréal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, et L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-034204 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Vauréal”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84483.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance des biens immobiliers et mobiliers de la ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance en matière de responsabilité civile
Description du marché: assurance des véhicules de la ville et des agents
Description du marché: assurance en matière de protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10549322285📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37568.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10081.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et missions collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36105.49 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 10321989700📞
Courrier électronique: martine.banquart@pilliot.fr📧
Nom: mutuelles Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728.06 💰
Source: OJS 2022/S 084-227199 (2022-04-26)