prestation de services d'assurances-

CC Mad et Moselle

depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Mad et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc mad et moselle
Adresse postale: 2 bis rue henri poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22087 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22087 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262509
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée uniquement (xmarchés.fr)adresse(s) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :-Commune de Arnaville, 98 Grande Rue, 54530 Arnaville-Commune de Bayonville-Sur-Mad, 1 Rue de Biard, 54890 Bayonville sur Mad-Commune de Beaumont, 8 Grande Rue, 54470 Beaumont-Commune de Bouillonville, 9 Rue sur l'eau, 54470 Bouillonville-Commune de Charey, 10 Rue Edmond Henry, 54470 Charey-Commune de Corny-Sur-Moselle, 3 Rue Saint Martin, 57680 Corny sur Moselle-Commune de Dommartin-La-Chaussée, 3 Rue de l'eglise, 54470 Dommartin la Chaussée-Commune de Euvezin, Place du Château, 54470 Euvezin-Commune de Fey-En-Haye, 8 Rue de la 73ème Division, 54470 Fey en Haye-Commune de Flirey, 1 Bis Place du 163ème R.I., 54470 Flirey-Commune de Hageville, 1 Grande Rue, 54470 Hageville-Commune de Hannonville-Suzémont, 48 Grande Rue, 54800 Hannonville-Suzémont-Commune de Jouy-Aux-Arches, 5 Impasse de la Mairie, 57130 Jouy aux Arches-Commune de Limey-Remenauville, 5 Rue Saint Jacques, 54470 Limey-Remenauville-Commune de Mamey, 125 Rue Aimé Gerard, 54470 Mamey-Commune de Mars-La-Tour, 37 Rue de Verdun, 54800 Mars la Tour-Commune de Novéant-Sur-Moselle, Place de la République, 57680 Novéant sur Moselle-Commune de Puxieux, 37 Grande Rue, 54800 Puxieux-Commune de Rembercourt-Sur-Mad, 1 Place de la Mairie, 54470 Rembercourt sur Mad-Commune de Saint-Julien-Lès-Gorze, 22 Grande Rue, 54470 Saint Julien les Gorze-Commune de Seicheprey, 4 Allée des Tilleuls, 54470 Seicheprey-Commune de Sponville, 21 Rue Notre Dame, 54800 Sponville-Commune de Thiaucourt, Rue Mengin, 54470 Thiaucourt-Regnieville-Commune de Vilcey-Sur-Trey, 100 Place de la Mairie, 54700 Vilcey sur Trey-Commune de Xammes, 8 Grande Rue, 54470 Xammes-Commune de Xonville, Grande Rue, 54800 Xonville-Sis-Val-De-Mad, 13 Grand'Rue, 54890 Vandelainville-Sia-Val-De-Mad, 1 Rue de la Mairie, 54890 Onville-Siep Thiaucourt, Hôtel de Ville, 54470 Thiaucourt

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile
Description des options: -Protection Fonctionnelle-Protection Juridique-Rc atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Automobile
Description des options: -Automission
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des Dommages aux biens
Description des options: -Expositions temporaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste des autres pouvoirs adjudicateurs se trouve dans la section Vi.3) du présent avis
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22087 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-madetmoselle.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22087 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262509 (2022-05-12)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d'assurancesdepuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286448
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262509
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286448 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement.

Valeur totale du marché: 364533.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732892
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 173131.64 EUR 💰
88 430 EUR 💰
Nom: caisse intercomm assurance depts est
Numéro d'enregistrement national: 30362664200027
Adresse postale: 50 rue du prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 102 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 252-732892 (2022-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)