depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“la liste des autres pouvoirs adjudicateurs se trouve dans la section Vi.3) du présent avis”
Adresse postale: 2 bis rue henri poulet
Commune postale: Thiaucourt Regnieville
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités...”
Brève description
depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: -Protection Fonctionnelle-Protection Juridique-Rc atteintes à l'environnement
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
Informations sur les options
Description des options: -Automission
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des Dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options: -Expositions temporaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
12:15 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée uniquement (xmarchés.fr)adresse(s) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée uniquement (xmarchés.fr)adresse(s) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :-Commune de Arnaville, 98 Grande Rue, 54530 Arnaville-Commune de Bayonville-Sur-Mad, 1 Rue de Biard, 54890 Bayonville sur Mad-Commune de Beaumont, 8 Grande Rue, 54470 Beaumont-Commune de Bouillonville, 9 Rue sur l'eau, 54470 Bouillonville-Commune de Charey, 10 Rue Edmond Henry, 54470 Charey-Commune de Corny-Sur-Moselle, 3 Rue Saint Martin, 57680 Corny sur Moselle-Commune de Dommartin-La-Chaussée, 3 Rue de l'eglise, 54470 Dommartin la Chaussée-Commune de Euvezin, Place du Château, 54470 Euvezin-Commune de Fey-En-Haye, 8 Rue de la 73ème Division, 54470 Fey en Haye-Commune de Flirey, 1 Bis Place du 163ème R.I., 54470 Flirey-Commune de Hageville, 1 Grande Rue, 54470 Hageville-Commune de Hannonville-Suzémont, 48 Grande Rue, 54800 Hannonville-Suzémont-Commune de Jouy-Aux-Arches, 5 Impasse de la Mairie, 57130 Jouy aux Arches-Commune de Limey-Remenauville, 5 Rue Saint Jacques, 54470 Limey-Remenauville-Commune de Mamey, 125 Rue Aimé Gerard, 54470 Mamey-Commune de Mars-La-Tour, 37 Rue de Verdun, 54800 Mars la Tour-Commune de Novéant-Sur-Moselle, Place de la République, 57680 Novéant sur Moselle-Commune de Puxieux, 37 Grande Rue, 54800 Puxieux-Commune de Rembercourt-Sur-Mad, 1 Place de la Mairie, 54470 Rembercourt sur Mad-Commune de Saint-Julien-Lès-Gorze, 22 Grande Rue, 54470 Saint Julien les Gorze-Commune de Seicheprey, 4 Allée des Tilleuls, 54470 Seicheprey-Commune de Sponville, 21 Rue Notre Dame, 54800 Sponville-Commune de Thiaucourt, Rue Mengin, 54470 Thiaucourt-Regnieville-Commune de Vilcey-Sur-Trey, 100 Place de la Mairie, 54700 Vilcey sur Trey-Commune de Xammes, 8 Grande Rue, 54470 Xammes-Commune de Xonville, Grande Rue, 54800 Xonville-Sis-Val-De-Mad, 13 Grand'Rue, 54890 Vandelainville-Sia-Val-De-Mad, 1 Rue de la Mairie, 54890 Onville-Siep Thiaucourt, Hôtel de Ville, 54470 Thiaucourt
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-262509 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de services d'assurancesdepuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de...”
Brève description
prestation de services d'assurancesdepuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-262509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 102-286448 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances-.-.
Brève description:
“Depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités...”
Brève description
Depuis 2018, la communauté de communes Mad et Moselle, en tant que coordonnateur, propose de grouper les achats de prestation d'assurances aux collectivités de son territoire. Le marché constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le lancement d'un nouveau marché est nécessaire afin de satisfaire les besoins des 30 membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364533.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SCO-01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est”
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173131.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-SCO-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 430 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-SCO-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse intercomm assurance depts est
Numéro d'enregistrement national: 30362664200027
Adresse postale: 50 rue du prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 972 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 252-732892 (2022-12-26)