prestation de services d'assurances

Ville d'Ostwald

consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville D'Ostwald
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig Cs20014
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67541
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Corentin SEGUIN
Téléphone: +33 388663034 📞
Courrier électronique: c.seguin@ostwald.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ville-ostwald.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances sans objet
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ostwald
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strabourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strabourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471703 (2022-08-25)
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Région: France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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