prestation de service d assurances
centre hospitalier d ajaccio
prestation de service d assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sarre et Moselle
- • SHAM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-08 | Avis de marché |
| 2022-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“prestation de service d assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 0495299012 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498454
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“le choix de la procédure est la procédure avec négociation article R.2124-3 ET 4”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,”
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 mois”
Informations complémentaires:
“le choix de la procédure est la procédure avec négociation article R.2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),”
Informations complémentaires:
“procedure avec negociation article r 2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: risques Statutaires au profit des CH de Sartène
Numéro du lot: 3
Brève description:
“risques Statutaires au profit des CH de Sartène”
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 MOIS”
Intitulé du lot: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques”
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois 12 mois soit au total 60 MOIS”
Informations complémentaires:
“procedure avec negociation art r 2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio
Numéro du lot: 5
Brève description:
“risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) et possédant les capacités juridiques,...”
Afficher plus
“Les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch.”
“Les risques d'un lot donné devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
“* S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une...”
Afficher plus
“* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance...”
Afficher plus
“La compagnie d'assurance intervenant seule ou en groupement conjont non solidaire fournira l'attestation ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).”
Afficher plus
“Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Afficher plus
“- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (liasse fiscale 3666), justifiant qu'il est à jour...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“confere CCTP par lot”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: etablissement de sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495298113 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 176-498454 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“prestation de service d assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 0495299012 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498454
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“le choix de la procédure est la procédure avec négociation article R.2124-3 ET 4”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,”
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 mois”
Informations complémentaires:
“le choix de la procédure est la procédure avec négociation article R.2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),”
Informations complémentaires:
“procedure avec negociation article r 2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: risques Statutaires au profit des CH de Sartène
Numéro du lot: 3
Brève description:
“risques Statutaires au profit des CH de Sartène”
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 MOIS”
Intitulé du lot: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques”
Description des renouvellements:
“reconduction tacite trois fois 12 mois soit au total 60 MOIS”
Informations complémentaires:
“procedure avec negociation art r 2124-3 ET 4”
Intitulé du lot: risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio
Numéro du lot: 5
Brève description:
“risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) et possédant les capacités juridiques,...”
“Les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch.”
Afficher plus (1)
“Les risques d'un lot donné devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque...”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
“* S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une...”
Afficher plus (4)
“* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance...”
“La compagnie d'assurance intervenant seule ou en groupement conjont non solidaire fournira l'attestation ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).”
“Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
“- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (liasse fiscale 3666), justifiant qu'il est à jour...”
“confere CCTP par lot”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: etablissement de sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495298113 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 176-498454 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 560 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733501
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498454
Numéro JO-S: 252
Procédure
Procédure accélérée:
“la procédure de passation utilisée est : la Procédure avec négociation (Pn). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”
Afficher plus
“Le cas de recours correspond aux dispositions de l'article R.2124-3 1°et 4°.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 982 185 EUR 💰
562 990 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 252-733501 (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 560 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733501
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498454
Numéro JO-S: 252
Procédure
Procédure accélérée:
“la procédure de passation utilisée est : la Procédure avec négociation (Pn). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”
“Le cas de recours correspond aux dispositions de l'article R.2124-3 1°et 4°.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 982 185 EUR 💰
562 990 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 252-733501 (2022-12-27)
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