prestation De Service D'Assurances Pour La Commune De Freyming-Merlebach

ville de Freyming Merlebach

consultation Pour La Souscription Des Différents Contrats D'Assurance De La Commune.Le Marche Est Alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Freyming Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Assurance 2022
Brève description:

consultation Pour La Souscription Des Différents Contrats D'Assurance De La Commune.Le Marche Est Alloti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Freyming Merlebach
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: b.schmitt@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262567
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

seules les éventuelles variante imposées par l'acheteur publics seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Informations complémentaires:

seules les éventuelles variante imposées par l'acheteur publics seront prises en considération

Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance protection fonctionnelle
Informations complémentaires:

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considérations

Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique
Informations complémentaires:

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des risques statutaires du personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Freyming Merlebach

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: 42 Rue Nicolas Colson
Téléphone: +33 387296963 📞
Courrier électronique: cindy.mencarelli@freyming-merlebach.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.freyming-merlebach.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 095-262567 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88091.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pascal.thirion@freyming-merlebach.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660250
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262567
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 Rue Nicolas Colson 57800 Freyming Merlebach

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 8045.68 EUR 💰
547.80 EUR 💰
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 947.43 EUR 💰
13118.81 EUR 💰
40 520 EUR 💰
Nom: gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 Entree Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 24911.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2022/S 229-660250 (2022-11-23)

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