Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation de service d assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs,” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le choix de la procédure est la procédure avec négociation article R.2124-3 ET 4”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe),
Informations complémentaires: procedure avec negociation article r 2124-3 ET 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires au profit des CH de Sartène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: risques Statutaires au profit des CH de Sartène
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois douze mois soit au total 60 MOIS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et B Machines & TR Informatiques
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois 12 mois soit au total 60 MOIS
Informations complémentaires: procedure avec negociation art r 2124-3 ET 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: risques Statutaires au profit du CH d'ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) et possédant les capacités juridiques,...”
Liste et brève description des conditions
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes et ayant remis dûment complétée et signée l'annexe 1 " Engagement de confidentialité ".
Les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch.
Les risques d'un lot donné devront être couverts à 100% (soit par un seul assureur ou par une coassurance, ou par un assureur pour chaque risque spécifique), faute de quoi la candidature sera rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
* S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité ; conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias.
* S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias.
La compagnie d'assurance intervenant seule ou en groupement conjont non solidaire fournira l'attestation ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats (liasse fiscale 3666), justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: confere CCTP par lot
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 095328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 176-498454 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 560 175 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“la procédure de passation utilisée est : la Procédure avec négociation (Pn). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”
Procédure accélérée
la procédure de passation utilisée est : la Procédure avec négociation (Pn). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le cas de recours correspond aux dispositions de l'article R.2124-3 1°et 4°.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 982 185 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 990 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23191
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rc environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2022/S 252-733501 (2022-12-27)