ce lancement concerne le renouvellement des accords-cadres des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la Prestation de contrôle technique des poids lourds thermiques (essence, go, gnv) et Electriques des garages NORD et SUD et des véhicules techniques thermiques (essence, go, gpl, gnv) et électriques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de contrôle technique des poids lourds et véhicules techniques du Territoire Marseille Provence (Ct1)
71220023”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“ce lancement concerne le renouvellement des accords-cadres des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la Prestation de contrôle technique...”
Brève description
ce lancement concerne le renouvellement des accords-cadres des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la Prestation de contrôle technique des poids lourds thermiques (essence, go, gnv) et Electriques des garages NORD et SUD et des véhicules techniques thermiques (essence, go, gpl, gnv) et électriques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Description du marché:
“ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des...”
Description du marché
ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des poids lourds thermiques (essence, go, gnv) et Electriques du garage Nord.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 15 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Informations complémentaires
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.Il s'agit de la limitation de la distance entre les sites et les lieux d'exécution dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de contrôle technique des poids lourds du garage Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des...”
Description du marché
ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des poids lourds thermiques (essence, go, gnv) et Electriques des garages Sud.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 17 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Informations complémentaires
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.Il s'agit de la limitation de la distance entre les sites et les lieux d'exécution dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de contrôle technique des véhicules techniques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des...”
Description du marché
ce lancement concerne le renouvellement de l'accord-cadre des contrôles techniques de la flotte du Ct1, Il s'agit de la prestation de contrôle technique des véhicules techniques thermiques (essence, go, gpl, gnv) et électriques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 8 500,00 euros HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrôleur technique de véhicules légers toutes énergies doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le contrôleur technique de véhicules légers toutes énergies doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité. Le contrôleur technique de véhicules lourds toutes énergies doit obligatoirement obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir exercer son activité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, délai de préparation inclus Les présents accords-cadres sont reconductibles.ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.délais d'exécution pour les 3 LOTS -L'Agent de l'administration responsable du contrôle technique prendra rendez-vous avec le titulaire du marché-le titulaire devra exécuter les contrôles au plus tard dans les 2 heures qui suivent la réception de l'engin date et heure fixées lors de prise de rendez-vous téléphonique et mentionnés sur le bon de commandeles bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 % Sous-Critère 2 : La qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations : 50 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-008103 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-008103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 027-069694 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de contrôle technique des poids-lourds et véhicules techniques du Territoire Marseille-Provence (Ct1) - lot 1 : Poids-Lourds du garage Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: phoenix controle
Adresse postale: 5923 Cd-6 Quartier La Meunière
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442543096📞
Courrier électronique: phoenixcontrole@orange.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 567 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de contrôle technique des poids-lourds et véhicules techniques du Territoire Marseille-Provence (Ct1) - lot 2 : Poids-Lourds du garage Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 220 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de contrôle technique des poids-lourds et véhicules techniques du Territoire Marseille-Provence (Ct1) - lot 3 : Contrôles des véhicules...”
Titre
prestations de contrôle technique des poids-lourds et véhicules techniques du Territoire Marseille-Provence (Ct1) - lot 3 : Contrôles des véhicules techniques de ptec inférieur ou égal à 3,5 t
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 03/05/2022. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 03/05/2022. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-331135 (2022-06-15)