Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assurance santé pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
S52”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans...”
Description du marché
Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, soit environ 100 salariés à ce jour, pour atteindre environ 141 personnes d'ici la fin 2028, auxquels s’ajoutent les ayants droits.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition une plateforme dédiée en ligne pour la gestion du contrat afin que les salariés puissent effectuer les demandes de remboursements et le suivi administratif de leur dossier santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Il est envisagé de faire démarrer le marché au 01/01/2024.”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Il est envisagé de faire démarrer le marché au 01/01/2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une reconduction du marché est prévue (cf. point II.2.7 ci-avant).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au point II.1.5 ci-avant s'entend sur la durée maximum du marché, c'est-à-dire reconduction comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), téléchargeable gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/espd, ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 est à fournir uniquement par le mandataire du groupement) ;
- la preuve, par tous moyens, que les candidats sont, adhèrent, ou participent à un fonds sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités, caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2. lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2022 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
- les bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2019, 2020 et 2021, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;
- le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens humains et matériels :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
- les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public ;
2) Références professionnelles :
- une liste des prestations d'assurance santé qu’il a effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations d'assurance santé fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de cinq ans.
Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prix du marché seront unitaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités, caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2. lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2022 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est à noter, à ce sujet, que l'exécution technique du marché se fera bien sous législation du travail et sociale italienne.
À l'exception du fichier Excel « bilans financiers » et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire du marché sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et publié en Italie dans la Gazzetta Ufficiale, série générale année 158 numéro 9 du 12 janvier 2017, et de ses modifications.
Les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants :
- CUP : C11J05000030001 ;
- CIG : Z5C3717A1C
Enfin, le titulaire du marché s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/rJiWymZ3tk0Jb7G pour la version italienne, et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 pour la version française), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387390 (2022-07-12)