Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assurance santé pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
MS75”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales,...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l’assurance santé (médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, …) du personnel de la société TELT résidant en Italie.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 213 803 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans...”
Description du marché
Les bénéficiaires de l'assurance santé sont tous les salariés sous contrat de travail de droit italien avec TELT, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, soit environ 100 salariés à ce jour, pour atteindre environ 141 personnes d'ici la fin 2028, auxquels s’ajoutent les ayants droits.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition une plateforme dédiée en ligne pour la gestion du contrat afin que les salariés puissent effectuer les demandes de remboursements et le suivi administratif de leur dossier santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au point II.1.5 ci-avant n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prix du marché seront unitaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Seules...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Seules seront recevables les candidatures émanant de sociétés qui sont, qui adhèrent, ou qui participent à la consultation avec un fonds sanitaire opérant dans les domaines d’intervention cités à l’article 1 du D.M. Salute du 31/03/2008 modifié par l’article 1 du D.M. Lavoro du 27/10/2009 (par fonds sanitaire, on entend : entités, caisses et sociétés de « mutuo soccorso » ayant exclusivement des finalités d’assistance selon l’article 51 c.2. lett.a) du D.P.R. n°917/1986 et s.m.i., inscrites pour l’année 2022 et jusqu’à la fin du marché à l’Anagrafe dei Fondi Integrativi Sanitari).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZA3359FE62
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-167077 (2022-03-25)