prélèvements et recherche de substances dangereuses Amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris

Ville de Paris

prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 2201303
Brève description:

prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Affaires Juridiques et Financières,121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819736&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614742
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) - paris Nord : Centre, 8è, 9è, 10ème 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et des départements du 93, du 94, et du 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché concerne des prestations de prélèvements de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur les matériaux de voirie pour Paris Nord - paris Centre, 8è, 9ème, 10ème 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements (à l?exception du patrimoine géré par la Stbp), départements 93, 94, 95

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) - paris Sud : 5è, 6è 7è, 12è, 13è, 14è, 15è, 16è arrondissements et des départements 77 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché concerne des prestations de prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris pour Paris Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 12ème (y compris bois de Vincennes), 13ème,14ème, 15ème,16ème arrondissements (y compris, le Bois de Boulogne) la Section des tunnels, des berges et du périphérique (Stbp); départements 77, 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété ; le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équi-valent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution des marchés une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 214-614742 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Affaires Juridiques et Financières,121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477399
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614742
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum, pour 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) - paris Nord : Centre, 8è, 9è, 10è 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et des départements du 93, du 94, et du 95
Brève description:

ce marché concerne des prestations de prélèvements de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur les matériaux de voirie pour Paris Nord - paris : Centre, 8ème, 9ème, 10ème 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements (à l'exception du patrimoine géré par la Stbp), et certaines zones des départements de Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94), et du Val d'oise (95) appartenant à l'administration parisienne

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum, pour 12 mois

Brève description:

ce marché concerne des prestations de prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris pour Paris Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 12ème (y compris bois de Vincennes), 13ème,14ème, 15ème, 16ème arrondissements (y compris, le Bois de Boulogne), la Section des tunnels, des berges et du périphérique (Stbp) et certaines zones des départements de Seine et Marne (77) et des Hauts de Seine (92) appartenant à l'administration Parisienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence des délais proposés pour la réalisation selon l'urgence et selon les phases
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour garantir la réalisation des prestations dans les délais
Critère 4 : Pertinence des moyens humains dédiés au suivi de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: fmdc Diagnostics (attributaire de rang 1)
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: batiscopie domobat expertises (attributaire de rang 2)
Adresse postale: 55 avenue de L'Europe UNIE
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: envirotraces (attributaire de rang 1)
Adresse postale: zi du Clos aux Pois - 6 / 8 rue de la Closerie - ce4830
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sgds international (attributaire de rang 2)
Adresse postale: 4 boulevard de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18

Référence
Informations complémentaires

les présents accords-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaire est de deux pour chacun des lots. La valeur totale finale de 8 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maxima des deux lots, reconductions comprises (pour 48 mois). Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler le numéro de la consultation, son intitulé et le lot concerné par la demande)

Source: OJS 2023/S 149-477399 (2023-08-01)

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