pontarlier (25) - lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier - restructuration internat - mission de maîtrise d'oeuvre

Sedia mandataire CRBFC

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées publics pontissaliens : lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier à Pontarlier (25)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• Sedia mandataire CRBFC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moemarmier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sedia mandataire CRBFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier - bP 1513
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: l.luzy@sedia-bfc.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639855&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280043
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

mission de maîtrise d'oeuvre :Tranche Ferme : Mission de base au sens des articles R2431-1 à 3, R 2431-5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor + exe) + diag, compris missions complémentaires (Dossier d'exploitation et de maintenance et gestion et recyclage des déchets).Tranche Optionnelle : mission Ordonnancement - pilotage - coordination.Le projet donnera lieu au dépôt d'une demande de permis de construire. L'Élaboration de l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier sera à la charge du maître d'oeuvre.composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en :- architecture,- économie de la construction,- études structures,- ingénierie génie climatique, performance énergétique et sanitaire,- ingénierie courants forts/faibles (y compris étude d'éclairage, SSI et coordination ssi),- opc (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et/ou de la personne désignée pour assurer la mission Det.La maîtrise d'oeuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte en matière de gestion des opérations de rénovations en site occupé avec sensibilité sur la gestion des phasages de travaux et la prise en compte des contraintes de chantier vis-à-vis des espaces occupés.La compétence Études Acoustiques pourra être présentée à ce stade candidature en qualité de sous-traitant ou de compétence interne à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Parmi les compétences exigées, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra être en capacité de gérer les missions suivantes :- ingénierie de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier,- exploitation, maintenance,- radon.montant estimatif des travaux : 4 420 000 euro(s) (H.T.).Conditions d'envoi des candidatures :Les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le sitesuivant : https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : Moemarmier).Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de base au sens des articles R2431-1 à 3, R 2431-5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor + exe) + diag, compris missions complémentaires (Dossier d'exploitation et de maintenance et gestion et recyclage des déchets).Tranche Optionnelle : mission Ordonnancement - pilotage - coordination

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination - durée de la mission : suivant les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pontarlier (25)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. luzy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280043 (2022-05-20)

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