la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la Connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine, et plus précisément les polices Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“polices d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques ChantierConnexion Ligne B
Marché 2022 15438”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la Connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la Connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine, et plus précisément les polices Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1. - Responsabilite Civile Maitre D'Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Ramonville-Saint, Toulouse et Labège, Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription des polices de responsabilité civile maitre d'ouvrage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2. - Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription des polices de responsabilité tous risques chantier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché ainsi que les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années,- attestation d'inscription à l'orias pour le courtier- attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur- attestation de garantie financière pour le courtier- justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acp- justificatif de l'assureur de la pratique de la branche d'assurance considérée- si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.- Une note sur les principales référencesliste des références exécutés au cours des 5 dernières années ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrageun opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capacités du ou des opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à ce stade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché : les compagnies d'assurances, agents d'assurances, courtiers d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation prévoit une ou plusieurs variante(s) à l'initiative de TISSEO Ingenierie.Les variantes sont autorisées pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base.En plus de la solution de base obligatoire, les soumissionnaires peuvent également présenter une offre pour les variantes suivantes :Pour le lot 1 no1 - responsabilité Civile du Maître d'ouvrage, une variante libre est prévue en terme de franchise. Elle est mentionnée dans le tableau de tarification de l'acte d'engagement.Pour le lot no2 - tous Risques Chantier, une variante libre est prévue en terme de montant de garantie et de franchise. Elle est mentionnée dans le tableau de tarification de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 229-660573 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 229-660573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/12/2022 à 09h00lieu: Frj23
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/01/2023 à 09h00lieu: frj23
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 248-714336 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“polices d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier Connexion Ligne B
Marché 2022 15438”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 277 263 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Ramonville-Saint, Toulouse et Labège, Haute-Garonne 31000 Toulouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2022 15438 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1. - Responsabilite Civile Maitre D'Ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Adresse postale: 2 rue de Sèze
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386980.52 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chubb European Group
Adresse postale: la Tour Carpe Diem - 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386980.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Clb 2022 15440 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2. - Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Régions Sud-Ouest
Adresse postale: 5 av. Raymond Manaud - bp 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: swiss Re Europe
Adresse postale: 11/15, rue St Georges
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰
Source: OJS 2023/S 112-351788 (2023-06-08)