polices d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques ChantierConnexion Ligne B

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la Connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine, et plus précisément les polices Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2022-12-21 Informations complémentaires
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“polices d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques ChantierConnexion Ligne B Marché 2022 15438”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la Connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1. - Responsabilite Civile Maitre D'Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Ramonville-Saint, Toulouse et Labège, Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription des polices de responsabilité civile maitre d'ouvrage”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2. - Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription des polices de responsabilité tous risques chantier”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-660573 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2022-12-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 229-660573

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/12/2022 à 09h00lieu: Frj23
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/01/2023 à 09h00lieu: frj23
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 248-714336 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“polices d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier Connexion Ligne B Marché 2022 15438”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 277 263 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Ramonville-Saint, Toulouse et Labège, Haute-Garonne 31000 Toulouse”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2022 15438 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1. - Responsabilite Civile Maitre D'Ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Adresse postale: 2 rue de Sèze
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386980.52 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb European Group
Adresse postale: la Tour Carpe Diem - 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386980.52 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Clb 2022 15440 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2. - Tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Régions Sud-Ouest
Adresse postale: 5 av. Raymond Manaud - bp 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: swiss Re Europe
Adresse postale: 11/15, rue St Georges
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 282 💰
Source: OJS 2023/S 112-351788 (2023-06-08)