Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Construction » pour la construction d'un Pôle d'Echange Multimodal et de Bureaux comprenant les garanties suivantes : - Dommages ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'Echange Multimodal et Bureaux - Ilot ABC - Assurances construction
3428_PEM_Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Construction » pour la construction d'un Pôle d'Echange Multimodal et de Bureaux comprenant les...”
Brève description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Construction » pour la construction d'un Pôle d'Echange Multimodal et de Bureaux comprenant les garanties suivantes : - Dommages ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Construction » pour la construction d'un Pôle d'Echange Multimodal et de Bureaux comprenant les...”
Description du marché
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Construction » pour la construction d'un Pôle d'Echange Multimodal et de Bureaux comprenant les garanties suivantes : - Dommages ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assureur titulaire d'un agrément ministériel et/ou intermédiaires en assurance inscrit auprès de l'ORIAS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 048-124885 (2022-03-04)