PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR HALPADES

Halpades

Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: sleroy@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882626 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279983
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurance complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des non cadres avec 2 niveaux de garanties- contrat collectif à adhésion obligatoire à destination des cadres avec 1 niveau de garanties- surcomplémentaire non responsable à destination des cadres
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché d'assurances prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat prévoyance géré en capitalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
organismes portant et provisionnant les risques disposant d'un agrément et intermédiaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Sébastien Leroy
Adresse du profil d'acheteur: http://halpades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Source: OJS 2022/S 101-279983 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 589 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014442
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279983
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
attention, les montants sont donnés TTC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: Malakoff humanis prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 77569118100983
Adresse postale: 21 rue Laffitte, 75009
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 978 247 EUR 💰
1 611 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: TGI LYON
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi lyon
Source: OJS 2023/S 006-014442 (2023-01-04)