Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue jeanneney
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 384490070 📞
Courrier électronique:
audrey.durain@paysdeluxeuil.fr 📧
Région:
Haute-Saône
🏙️
URL:
https://www.paysdeluxeuil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation, gestion et animation des accueils collectifs de mineurs a caractere educatif (acm) du contrat enfance jeunesse du pays de luxeuil
2022MPA004”
Produits/services:
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Brève description:
“gestion et animation des activités de services récréatifs et d'éducation pour des enfants sur les temps d'accueils hors temps scolaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Lieu d'exécution:
Haute-Saône
🏙️
Description du marché:
“gestion et animation des activités de services récréatifs et d'éducation pour des enfants sur les temps d'accueils hors temps scolaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: renouvelable tacitement deux fois par périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 381826000 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-besaoncon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001
📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 383342565 📞
Courrier électronique:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 381826000 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-besaoncon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001
📠
Source: OJS 2022/S 071-189772 (2022-04-06)