Objet Champ d'application du marché
Titre: MUTUELLE EPA SENART
2200031
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Prestations de service d?assurance en matière de frais de santé pour l?établissement public d?aménagement de Sénart”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-temple cedex
Description du marché:
“L'EPA SENART met en concurrence la convention d'assurance portant sur le régime de frais de santé à adhésion obligatoire et sur le régime de...”
Description du marché
L'EPA SENART met en concurrence la convention d'assurance portant sur le régime de frais de santé à adhésion obligatoire et sur le régime de sur-complémentaire santé proposée à titre facultatif en vigueur à l'EPA SENART, en application d'un accord collectif, afin de prendre la suite d'un contrat préexistant qui vient à terme. Ce régime de frais de santé est unique pour l'ensemble des salariés, sans distinction de collège.Le contrat mis en place doit être « responsable » et « solidaire » conformément aux textes en vigueur. Il doit également pouvoir suivre l'évolution des textes réglementaires portant sur les contrats responsables.Les prestations fournies doivent être conformes aux stipulations du présent cahier des charges et aux prescriptions des normes officielles homologuées applicables à la profession.Les garanties doivent être déterminées, de même que leurs expressions, leurs règles d'application et leurs modes de liquidation, compte tenu des dispositions réglementaires ou législatives et des bases de remboursement de la Sécurité Sociale en vigueur à la date d'effet du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Savigny-le-temple cedex
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Source: OJS 2022/S 150-428827 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88977.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mutuelle epa senart
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec groupama sma vie
Adresse postale: 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88972.12 💰
Source: OJS 2022/S 230-664287 (2022-11-24)