missions De Verifications Periodiques, De Contrôles Techniques Et De Diagnostics

Commune de Lattes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché concerne des missions de vérifications périodiques, des missions de contrôles techniques du patrimoine bâti, des nouvelles constructions et des installations techniques et sportives ainsi que des missions de diagnostics dont le Maître d'ouvrage est la Ville de Lattes.L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22pi03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lattes
Adresse postale: 1 avenue de Montpellier
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lattes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170815
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le montant maximum de commande pour chaque période est: 30 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques
Numéro du lot: 01
Brève description: vérifications techniques périodiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant maximum de commande pour chaque période est: 30 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: missions de controles techniques
Numéro du lot: 02
Brève description: missions de controles techniques
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de commande pour chaque période est de : 160 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: missions de diagnostics
Numéro du lot: 03
Brève description: missions de diagnostics
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de commande pour chaque période est de : 24 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lattes 34970 - lattes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340129200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.montpellier3m.fr -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais préconisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 065-170815 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355517
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170815
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lattes 34970 Lattes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 725 Rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: groupement Bureau Veritas Exploitation/ Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 450, Rue Baden Powell
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 125-355517 (2022-06-27)

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