le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à proximité de réseaux sensibles.Ce marché comprend :-la surveillance et le suivi de ces travaux tiers dans l'emprise des servitudes foncières du Gpmm ;-les contrôles complémentaires annuels et semestriels à réaliser dans le cadre du suivi du Plan d'arrêt Temporaire (Pat) des 5 pipelines, 1p, 2p, 3p ,4p et L54 ;-le géoréférencement des pipelines du Gpmm.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Suivi Et De Surveillance Des Pipelines Et Des Emprises Foncieres Sur Les Bassins Ouest Du Gpmm
202204004”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à...”
Brève description
le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à proximité de réseaux sensibles.Ce marché comprend :-la surveillance et le suivi de ces travaux tiers dans l'emprise des servitudes foncières du Gpmm ;-les contrôles complémentaires annuels et semestriels à réaliser dans le cadre du suivi du Plan d'arrêt Temporaire (Pat) des 5 pipelines, 1p, 2p, 3p ,4p et L54 ;-le géoréférencement des pipelines du Gpmm.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Ouest 13270 - fos sur Mer
Description du marché:
“le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à...”
Description du marché
le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à proximité de réseaux sensibles.Ce marché comprend :-la surveillance et le suivi de ces travaux tiers dans l'emprise des servitudes foncières du Gpmm ;-les contrôles complémentaires annuels et semestriels à réaliser dans le cadre du suivi du Plan d'arrêt Temporaire (Pat) des 5 pipelines, 1p, 2p, 3p ,4p et L54 ;-le géoréférencement des pipelines du Gpmm.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants : montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 7643 - géo référencement d'ouvrages ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisés mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 196-556319 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Ouest 13270 Fos sur Mer
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2301127
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: technipipe
Adresse postale: 21 Av Lamartine Zac De L Agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219021 (2023-04-07)