missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, et du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux
GHBA_ACMS_PI”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm...”
Brève description
missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, et du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annexes 2 et 3 du CCAP de l'accord-cadre)
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de...”
Description du marché
missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, et du CH de BELLE-ILE-EN-MER
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 880 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, et du CH de BELLE-ILE-EN-MER
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 720 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“missions d'études et d'audits techniques dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De...”
Description du marché
missions d'études et d'audits techniques dans le cadre d'opérations de travaux du ch bretagne atlantique, de l'epsm MORBIHAN, du CH Alphonse Guerin,De l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, et du CH de BELLE-ILE-EN-MER
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 1 020 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) / Pour le Lot 1. Contrôle technique : une copie de l'agrément ministériel / Pour le Lot 2. Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs : une copie de l'attestation de compétences en cours de validité telles que définie à l'article R4532-31 du Code du Travail, délivrée par un organisme agréé pour les phases de conception et de réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la fonction de coordonnateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1) / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement des marchés subséquents ; ces prix doivent respecter les prix plafonds figurant à l'annexe financière de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents et les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 15 mars 2027” Informations complémentaires
“lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un...”
lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.non EXCLUSIVITE : Le fait d'être Titulaire de l'accord-cadre n'implique pas pour l'entrepreneur un droit d'exclusivité concernant les prestations de même nature envisagés par l'etablissement ; ce dernier peut les faire réaliser soit par ses propres services, soit par d'autres prestataires notamment dans le cadre d'opérations spécifiques, en raison de leur importance et/ou de leur coût, ce sans remettre en cause le présent marché public et sans droit à indemnisation pour le Titulaire du présent marché public. En outre, l'etablissement se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise lorsque le Titulaire n'est pas en mesure d'en assurer la réalisation dans le délai maximum fixé au présent CCAP, ce sans que le Titulaire puisse réclamer d'indemnité.estimations previsionnelles par lot : Les estimations prévisionnelles par Etablissement partie figurent en Annexe 4 du ccap.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-711998 (2022-12-16)