missions de maîtrise d'oeuvre relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France

Voies navigables de France

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il est alloti en 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arc&Sites (co-traitant)
• Artelia
• Artelia (mandataire)
• EGIS Villes & Transports
• Egis Villes & Transports (mandataire)
• Ingérop conseil et ingénierie
• Safege
• Safege (mandataire)
• sarl schebat Architecte (co-traitant)
• SETEC ITS
• virginie lugol architecte (co-traitant)

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2211I001
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il est alloti en 5 lots géographiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lorraine 🏙️
Occitanie 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981090&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981090&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095779
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5124673.50 EUR 💰
Intitulé du lot: direction territoriale Nord Pas-De-Calais et Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Nord Pas-De-Calais et de la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

Valeur estimée hors TVA: 1337294.24 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: direction territoriale Centre-Bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne

Valeur estimée hors TVA: 970956.63 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: direction territoriale Nord-Est et Direction territoriale de Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Nord-Est et de la Direction territoriale de Strasbourg

Valeur estimée hors TVA: 1188165.65 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Sud-Ouest

Valeur estimée hors TVA: 702687.31 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: direction territoriale Rhône-Saône
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Rhône-Saône

Valeur estimée hors TVA: 925569.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire et périmètre des DT Nord Pas-De-Calais et Bassin de la Seine - loire Aval

locaux du titulaire et périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne

locaux du titulaire et périmètre des DT Nord-Est et Strasbourg

locaux du titulaire et périmètre de la Direction territoriale Sud-Ouest

locaux du titulaire et périmètre de la direction territoriale Rhône-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

s'Agissant du lot no4, la présence d'un architecte spécialisé "Architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'Agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront mises en oeuvre au moyen de marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Ils pourront être passés par chacune des directions territoriales des lots concernés et la Direction de l'ingénierie et de la Maîtrise d'ouvrage (Dimoa) de VNF

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: par visioconférence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981090&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981090&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un avis d'appel public à la concurrence serait en principe publié en 2026

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095779 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443775
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095779
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les 5 lots sont des accords-cadres multi-attributaires avec marchés subséquents avec un montant maximum de 1600000euro(s) HT pour le lot 1 (2211i001a - 4 attributaires), 1200000e HT pour le lot 2 (2211i001b - 3 attributaires), 1500000euro(s) HT pour le lot 3 (2211i001c - 4 attributaires), 900000e HT pour le lot 4 (2211i001d - 3 attributaires) et 1100000e HT pour le lot 5 (2211i001e - 3 attributaires) tous attributaires confondus pour chacun des lots. Chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables conformément aux avis de la CADA sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigablesde France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux Cs30820 62408 bethune cedex. E-Mail : divisionachats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable lors de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: egis villes & TRANSPORTS
Adresse postale: immeuble "Le Carat" 170 Avenue Thiers CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Nom: safege
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com 🌏
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée Cs71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.setec.fr 🌏
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: zac du Cheix - 3 rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltiheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr 🌏
Adresse postale: technopole 2000 - 7 rue Claude Chappé
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine BP 70644
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31110
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: arc&Sites (co-traitant)
Adresse postale: catel Gesta - 8 rue Godolin
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.arc-sites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: egis villes & TRANSPORTS (mandataire)
Adresse postale: immeuble "Le Carat" 170 Avenue Thiers Cs30127
Nom: sarl schebat Architecte (co-traitant)
Adresse postale: 12 rue Doria
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: safege (mandataire)
Adresse postale: la Bruyère 2000 - bât1 - zone du Millénaire - 650 rue Henri Bequerel CS 79542
Commune postale: Montpellier Cede 2
Code postal: 34961
Nom: virginie lugol architecte (co-traitant)
Adresse postale: 2 rue Pharaon
Adresse Internet: https://www.virginie-lugol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Adresse postale: bâtiment Universaône - 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Source: OJS 2022/S 155-443775 (2022-08-08)

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