missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain

sem - lEA - les energies de L'Ain

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem - lEA - les energies de L'Ain
Adresse postale: 32 Cours Verdun
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474450907 📞
Courrier électronique: contact@semlea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.facebook.com/semlea01/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504764&orgAcronyme=ad_331 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte Les Energies de l'Ain (SEM LEA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain 22005AO”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserved'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles L431-1 à L431-4 du Code de l'urbanisme (certains projets photovoltaïques impliquant des installations de plus de 20m² en ombrière)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit provisionnellement courant 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299048 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 901000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4496500

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299048

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22005AO0
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ing'Europ
Adresse postale: 26, Chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ing-europ.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: almatoya architecture
Adresse postale: 132, Rue Mouffetard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris 🏙️
URL: https://almatoya-architecture.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 2-4, Allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: https://nepsen.fr/ 🌏
Nom: atelier D'Ito
Adresse postale: 14, Avenue de Veyssière
URL: https://www.ito-architectes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 940 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cythelia energy sas
Adresse postale: 14, Allée du Lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.cythelia.fr/ 🌏
Nom: sarl atelier z
Adresse postale: 10, Rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://atelierz-architectes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 185 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: genergies
Adresse postale: 27, Rue Romarin
Code postal: 69001
URL: https://genergies.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 525 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tecsol sa
Adresse postale: 105, Avenue Alfred Kastler TECNOSUD 2 - bP 5108
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66101
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.tecsol.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 496 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572659 (2022-10-13)