Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain
22005AO”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserved'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserved'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.attestation d'inscription à l'ordre des architectes indiquant a minima le numéro et le lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles L431-1 à L431-4 du Code de l'urbanisme (certains projets photovoltaïques impliquant des installations de plus de 20m² en ombrière)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit provisionnellement courant 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La...”
l'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents issus du présentaccord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : Sem22005ao.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier deconsultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspondent à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299048 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 901000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4496500
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005AO0
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ing'Europ
Adresse postale: 26, Chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ing-europ.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: almatoya architecture
Adresse postale: 132, Rue Mouffetard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️
URL: https://almatoya-architecture.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 2-4, Allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: https://nepsen.fr/🌏
Nom: atelier D'Ito
Adresse postale: 14, Avenue de Veyssière
URL: https://www.ito-architectes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 940 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cythelia energy sas
Adresse postale: 14, Allée du Lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.cythelia.fr/🌏
Nom: sarl atelier z
Adresse postale: 10, Rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://atelierz-architectes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 185 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: genergies
Adresse postale: 27, Rue Romarin
Code postal: 69001
URL: https://genergies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 525 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tecsol sa
Adresse postale: 105, Avenue Alfred Kastler TECNOSUD 2 - bP 5108
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66101
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.tecsol.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 496 500 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) indiqué pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les locaux de la sem lea - 32 cours de Verdun 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la sem lea, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 201-572659 (2022-10-13)