Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les bâtiments et ouvrages d'art de la CA Grand Paris Sud
CP22-020”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les bâtiments et ouvrages d'art de la CA Grand Paris Sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics sur ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“inspections détaillées avec réalisation de fiches synthétiques par ouvrage et état des lieux général” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Outils de gestion ainsi que les moyens techniques, logistiques et matériels affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Etudes de cas (étude de cas 1 et 2 pour chaque lot)
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (interlocuteur unique, organigramme, ...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne comporte pas de tranche.Reconduction : chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa...”
Description des options
le marché ne comporte pas de tranche.Reconduction : chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, il est reconductible expressément 3 fois au 1er janvier de l'année concernée pour un an, portant ainsi la fin maximale au 31 décembre 2025marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics sur bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont des prestations de diagnostics structure des bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aucune visite n'est organisée. Renseignements complémentaires : les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise...”
aucune visite n'est organisée. Renseignements complémentaires : les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles. Critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre sur 65 points (détail des sous- critères donné au règlement de la consultation) - prix des prestations sur 35 points à partir d'un détail quantitatif estimatif masqué (cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut fairel'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. LesCandidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut fairel'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. LesCandidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référécontractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème joursuivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemainde la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans undélai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés dela conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recoursdevant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de sesclauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dittarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). UneRequête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à lasuspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peutégalement être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). LaRequête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine dutribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 107-299503 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 118-333712 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M085-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accords-Cadres - lot no 1 : Réalisation de diagnostics sur ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre 12 avenue gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/nous-contacter🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M085-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accords-Cadres - lot no 2 : Réalisation de diagnostics sur bâtiments
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac la Clef de Saint Pierre 12 avenue gay lussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-718183 (2022-12-21)