missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)

Cnavts de Paris

missions de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de de la CNAV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSSI Conseils

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2022-317-003
Brève description: missions de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de de la CNAV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: 75951 Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230205
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le montant prévisionnel des prestations est estimé à 140 000 euroHt hors les bâtiments de la Cnav situés à Tours. L'Accord-Cadre à bons de commande intègre, désormais, l'ensemble des bâtiments de la Cnav (Paris, Ile de France et Tours), il est conclu sans minimum avec un maximum de 400 000 euroHt déterminé sur sa durée totale (4ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent des missions :

liées à l'amiante :

-Diagnostics Amiante,

-Diagnostics Amiante Avant Travaux

-L'Examen visuel de l'état des surfaces traitées avant et après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.

liées au plomb :

-Diagnostics Plomb ou Constats de Risques d'exposition au Plomb,

-Diagnostics Avant Travaux avec le repérage de matériaux et produits contenant du plomb et les prélèvements de lingettes Plomb.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Description des options:

le titulaire du marché est susceptible de se voir confier des travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la voie de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

le montant prévisionnel des prestations est estimé à 140 000 euroHt hors les bâtiments de la Cnav situés à Tours.

L'Accord-Cadre à bons de commande intègre, désormais, l'ensemble des bâtiments de la Cnav (Paris, Ile de France et Tours), il est conclu sans minimum avec un maximum de 400 000 euroHt déterminé sur sa durée totale (4ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris 110 avenue de Flandre 75019 Paris et Ile de France et au 15 Av. Louis Jouhanneau, 37100 Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et au référentiel nf iso/cei 17024 complété par l'annexe 1 de l'arrêté précédemment cité. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC : - Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air), - lab ref 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis), - lab rev 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridiqueconseil Juridique et Assistance de la Cnav
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et

suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature

du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles

l.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut

être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des

mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230205 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)

Valeur totale du marché: 47 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407111
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230205
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Déveloopent durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein - parc Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 47 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 142-407111 (2022-07-21)

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