missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)

Cnavts de Paris

missions de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de de la CNAV

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Commune postale: 75951 Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) 2022-317-003”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description: missions de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de de la CNAV
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris 110 avenue de Flandre 75019 Paris et Ile de France et au 15 Av. Louis Jouhanneau, 37100 Tours”
Description du marché:
“les prestations concernent des missions : liées à l'amiante : -Diagnostics Amiante, -Diagnostics Amiante Avant Travaux -L'Examen visuel de l'état des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le titulaire du marché est susceptible de se voir confier des travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel des prestations est estimé à 140 000 euroHt hors les bâtiments de la Cnav situés à Tours. L'Accord-Cadre à bons de commande intègre,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridiqueconseil Juridique et Assistance de la Cnav”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230205 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 905 💰
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Déveloopent durable

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001154
Titre:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers pour les bâtiments de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein - parc Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 905 💰
Source: OJS 2022/S 142-407111 (2022-07-21)