Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)
2022-317-003”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description: missions de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de de la CNAV
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris 110 avenue de Flandre 75019 Paris et Ile de France et au 15 Av. Louis Jouhanneau, 37100 Tours”
Description du marché:
“les prestations concernent des missions :
liées à l'amiante :
-Diagnostics Amiante,
-Diagnostics Amiante Avant Travaux
-L'Examen visuel de l'état des...”
Description du marché
les prestations concernent des missions :
liées à l'amiante :
-Diagnostics Amiante,
-Diagnostics Amiante Avant Travaux
-L'Examen visuel de l'état des surfaces traitées avant et après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
liées au plomb :
-Diagnostics Plomb ou Constats de Risques d'exposition au Plomb,
-Diagnostics Avant Travaux avec le repérage de matériaux et produits contenant du plomb et les prélèvements de lingettes Plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le titulaire du marché est susceptible de se voir confier des travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché,...”
Description des options
le titulaire du marché est susceptible de se voir confier des travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la voie de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
En tout état de cause, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel des prestations est estimé à 140 000 euroHt hors les bâtiments de la Cnav situés à Tours.
L'Accord-Cadre à bons de commande intègre,...”
Informations complémentaires
le montant prévisionnel des prestations est estimé à 140 000 euroHt hors les bâtiments de la Cnav situés à Tours.
L'Accord-Cadre à bons de commande intègre, désormais, l'ensemble des bâtiments de la Cnav (Paris, Ile de France et Tours), il est conclu sans minimum avec un maximum de 400 000 euroHt déterminé sur sa durée totale (4ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence avec mention en cours de validité conformément à l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et au référentiel nf iso/cei 17024 complété par l'annexe 1 de l'arrêté précédemment cité. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC : - Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air), - lab ref 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis), - lab rev 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridiqueconseil Juridique et Assistance de la Cnav”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature
du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles
l.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut
être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 085-230205 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 905 💰
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers (amiante et plomb) pour les bâtiments de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Déveloopent durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001154
Titre:
“missions de diagnostics règlementaires et immobiliers pour les bâtiments de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein - parc Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 905 💰
Source: OJS 2022/S 142-407111 (2022-07-21)