le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation deservice public au 01/01/2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalitémorale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 01/01/2023.Les missions du présent marché concernent à détecter et géolocaliser et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés (de préférence non-intrusives). Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux. Le marquage-piquetage au sol desdits réseaux est également prévu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de détection et de localisation des réseaux enterrés. - 2 lots
22-Eau-020”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation deservice public au 01/01/2023 et la création d'une régie...”
Brève description
le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation deservice public au 01/01/2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalitémorale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 01/01/2023.Les missions du présent marché concernent à détecter et géolocaliser et à rattacher sur un plan géoréférencé, un ou plusieurs réseaux publics et privés enterrés et aériens dans une zone d'intervention définie. La mission fait appel à des techniques adaptées au site et aux réseaux recherchés (de préférence non-intrusives). Toutefois, les missions peuvent être circonscrites à un repérage par sondage (avant-trou) manuel ou faiblement mécanisé en cas de forte densité de réseaux. Le marquage-piquetage au sol desdits réseaux est également prévu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires - rive Droite du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des missions de détection et de localisation des réseaux enterrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matière d'hygiène et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans renouvelable de façon tacite 1 fois 2 ans. Ils comportent un montant minimum et maximum de commande”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans renouvelable de façon tacite 1 fois 2 ans. Ils comportent un montant minimum et maximum de commande
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Informations complémentaires:
“le présent accord cadre comporte un montant minimum Ht et un montant maximum Ht de commande pour la durée ferme.Montant minimum Ht durée ferme : 150 000...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre comporte un montant minimum Ht et un montant maximum Ht de commande pour la durée ferme.Montant minimum Ht durée ferme : 150 000 euro(s) - montant maximum Ht durée ferme : 600 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires - rive Gauche du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“e présent accord cadre comporte un montant minimum Ht et un montant maximum Ht de commande pour la durée ferme.Montant minimum Ht durée ferme : 150 000...”
Informations complémentaires
e présent accord cadre comporte un montant minimum Ht et un montant maximum Ht de commande pour la durée ferme.Montant minimum Ht durée ferme : 150 000 euro(s) - montant maximum Ht durée ferme : 600 000 euro(s) Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 /Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 /Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
“1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.2/ Pas de minimum requis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin2/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/- identification Fntp 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain- identification Fntp 7641 : localisation d'ouvrage par détection avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/- identification Fntp 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain- identification Fntp 7641 : localisation d'ouvrage par détection avec fouilles- identification Fntp 7642 : localisation d'ouvrage par détection sans fouillesou équivalent.2/ Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la détection de réseaux ; appréciée notamment au regard d'une référence en détection intrusiveetune référence en détection on intrusive, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Pour chacun des lots 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 euros de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Pour chacun des lots 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 euros de commande sont exigées.Le présent marché comporte un critère des sélection à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLe présent marché fait l'objet de 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les articles L2125-1 et R21262-13 et 14 CCP. La durée de validité des offres est de 240 jours à/c de la date limite de remise des offres. Le mode règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative.pour information les prestations débuteront au mois de janvier 2023. Les accords-cadres seront transférés à la Régie Publique de l'eau au 1er janvier 2023.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 119-334253 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-515
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: investigations complémentaires - rive Droite du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: a.T.Dec/ Infraneo / Stracchi / Legros Tp
Adresse postale: 3 Rue Georges Brassens
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022516
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: investigations complémentaires - rive Gauche du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: detect Reseau / Seral / Altea Experts / Coiro Tp / Carrion Tp
Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus à compter du 1"' janvier 2023, pour une durée ferme de deux années,...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus à compter du 1"' janvier 2023, pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années.Ces contrats seront transférés sans aucune formalité, à partir du 1er janvier 2023, à la Régie de l'eau.Les présents marchés publics sont des accords-cadres fractionnés à bons de commande.Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction :- montant minimum durée ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum durée ferme : 600 000 euro(s) Ht;Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
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Source: OJS 2022/S 243-696797 (2022-12-13)