Missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des travaux du projet VRAC MI situé sur le centre CEA de Cadarache
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), est chargé pour le compte du maître d’ouvrage (le CEA) de la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention conformément à l’article L4121-2 du Code du travail tant au niveau de la conception que de la réalisation de l’ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michel BAREILLE
Téléphone: +33 0442253869📞
Courrier électronique: michel.bareille@cea.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des travaux du projet VRAC MI...”
Titre
Missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des travaux du projet VRAC MI situé sur le centre CEA de Cadarache
B22-00232-MBA
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), est chargé pour le compte du maître d’ouvrage (le CEA) de la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention conformément à l’article L4121-2 du Code du travail tant au niveau de la conception que de la réalisation de l’ouvrage.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache 13115 FRANCE
Description du marché:
“Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), est chargé pour le compte du maître d’ouvrage (le CEA) de la mise en œuvre des Principes...”
Description du marché
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), est chargé pour le compte du maître d’ouvrage (le CEA) de la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention conformément à l’article L4121-2 du Code du travail tant au niveau de la conception que de la réalisation de l’ouvrage.
Le Titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires.
Prestations fermes forfaitaires
Dans le cadre du présent marché, la part ferme concerne les missions du CSPS durant la phase de conception du Projet VRAC MI.
La part optionnelle du marché concerne, les missions du CSPS relatives à la phase de réalisation des travaux, comprenant l’exécution des travaux, les essais et la mise ne service.
Les missions relatives à la réalisation des travaux perdureront jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent étre retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadarache
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées á présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées á présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent
justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2022/S 030-076179 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Dispositions organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Organisation adaptée à la prestation prévue pour le suivi des aspects qualité, sécurité et environnement”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000963065
Titre:
“Missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des travaux du projet VRAC MI...”
Titre
Missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des travaux du projet VRAC MI situé sur le centre CEA de Cadarache
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025601083
Commune postale: Velizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 500 💰
Source: OJS 2024/S 025-072816 (2024-01-31)