missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - années 2022-2026

Departement des Alpes de Hte provence

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3.La personne physique désignée ne pourra pas exercer le rôle de contrôleur technique sur la même opération.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximums de chaque lot ont été fixés en tenant compte des montants des commandes annuelles du dernier marché passé et des travaux à venir pour le Service Gestion des Bâtiments et le Service des Constructions Neuves.Les quantités estimatives sont fixées au sein des Dqe de chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - années 2022-2026 22sgb002”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 360 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions Sps pour les bâtiments des Territoires de la maison technique de Digne-Les-Bains et bâtiments centraux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département 04000 - departement
Description du marché: mt de Digne Les Bains et Batiments Centraux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions Sps pour les bâtiments des Territoires des Maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mt De Forcalquier Et Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 520 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à des coordonnateurs Sps. S'Agissant de missions de niveau Ii et Iii (ouvrage de catégorie Ii et Iii), le candidat justifiera...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 080-215702 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département 04000 Departement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22cab001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions Sps pour les bâtiments des Territoires de la maison technique de Digne-Les-Bains et bâtiments centraux”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 6 Rue Du Clair Logis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 570 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22cab002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions Sps pour les bâtiments des Territoires des Maisons techniques de Forcalquier et de Sisteron”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 040 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)”
Source: OJS 2022/S 166-471945 (2022-08-25)