missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3

DIR-Nord-ouest

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PPCI-2022-010
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000346 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660871
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront janvier 2023 * Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993 * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord-Cadre à bons de commande ; * Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication second semestre 2026 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
Intitulé du lot: lot 1 - district de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Intitulé du lot: lot 2 - district d'évreux
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Intitulé du lot: lot 3 -District de Manche Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:
district Manche / Calvados
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
Intitulé du lot: lot 4 - district de Rouen
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district…
… de Dreux
… d'évreux
… Manche / Calvados
… de Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a) ;
- et la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2).
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à l.2141-6 du CCP seront exclus;
… L.2141-7 à l.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a)
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieur ou égal à 70 000 euro (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;
- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité
- description des moyens d'études et de recherche du candidat
- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
* Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
* Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Références de marchés de même nature d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro (T.T.C.)
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront janvier 2023
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication second semestre 2026 ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe BRIAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication second semestre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront janvier 2023
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication second semestre 2026 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 229-660871 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : - D'Entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO
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Valeur totale du marché: 123 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126088
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-660871
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : -
D'Entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO
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missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour
les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art,
équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction
nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par
la DIRNO
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Le
Marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Brève description:
district Manche / Calvados Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
de catégories 2 ou 3 pour les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la Dirno
(Chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de
démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales
dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300872
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 30 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
9
Source: OJS 2023/S 043-126088 (2023-02-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Normandie Basse-Normandie Calvados Manche
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...