missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3

DIR-Nord-ouest

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe BRIAT
Téléphone: +33 276000346 📞
Courrier électronique: philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 276000495 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 PPCI-2022-010”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - district de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district de Dreux”
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - district d'évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district d'évreux”
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 -District de Manche Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district Manche / Calvados”
Description du marché:
“district Manche / Calvados Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations : -...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district de Rouen”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieur ou égal à 70 000 euro (T.T.C.)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références de marchés de même nature d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro (T.T.C.) L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; *...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication second semestre 2026
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-660871 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : - D'Entretien, de réhabilitation ou de modernisation du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“district Manche / Calvados Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations : -...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : District de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300872
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - district d'évreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23-005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 -District de Manche Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23-006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - district de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
Source: OJS 2023/S 043-126088 (2023-02-24)