missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3
PPCI-2022-010”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - district de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district de Dreux”
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
- d'entretien, de réhabilitation ou...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - district d'évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district d'évreux”
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 -District de Manche Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district Manche / Calvados”
Description du marché:
“district Manche / Calvados
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
-...”
Description du marché
district Manche / Calvados
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations :
- d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ;
- d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“routes, dépendances du réseau routier national et patrimoine immobilier du district de Rouen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a) ;
- et la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie iv a 2).
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à l.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à l.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“- Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieur ou égal à 70 000 euro (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;
- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité
- description des moyens d'études et de recherche du candidat
- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
* Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
* Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références de marchés de même nature d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro (T.T.C.)
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références de marchés de même nature d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro (T.T.C.)
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
Conditions d'exécution du contrat
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront janvier 2023
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication second semestre 2026 ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication second semestre 2026
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront janvier 2023
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication second semestre 2026 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2022-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-660871 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : -
D'Entretien, de réhabilitation ou de modernisation du...”
Brève description
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 : -
D'Entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour
les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour
les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art,
équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction
nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par
la DIRNO
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Le
Marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Afficher plus Description
Description du marché:
“district Manche / Calvados Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
de catégories 2 ou 3 pour les opérations : -...”
Description du marché
district Manche / Calvados Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
de catégories 2 ou 3 pour les opérations : - d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la Dirno
(Chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances) ; - d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de
démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales
dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : District de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300872
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - district d'évreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 -District de Manche Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - district de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
Source: OJS 2023/S 043-126088 (2023-02-24)