les missions de contrôle technique seront à exécuter sur l'ensemble du patrimoine bâti ou infrastructures de la ville, situés à Gonfreville l'orcher (76) ou à Magland (74), ou aux lieux des manifestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique (travaux de bâtiments, ouvrages de génie civil et assistances diverses) 12 mois renouvelable 3 fois
2022-002”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“les missions de contrôle technique seront à exécuter sur l'ensemble du patrimoine bâti ou infrastructures de la ville, situés à Gonfreville l'orcher (76) ou...”
Brève description
les missions de contrôle technique seront à exécuter sur l'ensemble du patrimoine bâti ou infrastructures de la ville, situés à Gonfreville l'orcher (76) ou à Magland (74), ou aux lieux des manifestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gonfreville l'orcher (76) Magland (74)
Description du marché:
“missions de contrôle Technique
(Travaux de bâtiments, ouvrages de génie civil et assistances diverses)
12 mois - renouvelable 3 fois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2022-2023-2024-2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le titulaire pourra être sollicité pour effectuer des missions techniques non prévues au présent marché.
Ces missions seront alors ajoutées au marché par un...”
Description des options
le titulaire pourra être sollicité pour effectuer des missions techniques non prévues au présent marché.
Ces missions seront alors ajoutées au marché par un ordre de service précisant le mode de calcul de celles-ci, après présentation d'un devis par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément du candidat en qualité de contrôleur technique ou attestation d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément du candidat en qualité de contrôleur technique ou attestation d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022-2023-2024-2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Brindeau
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
- dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Brindeau
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111652 (2022-02-25)