Missions de contrôle technique des études de phases APD, PRO/DCE et des travaux de construction de la Phase 2 du projet VRAC MI sur le site CEA de l’INB56 à Cadarache
Prestation de contrôle technique, qui devra être réalisée notamment conformément aux dispositions des articles L111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique des études de phases APD, PRO/DCE et des travaux de construction de la Phase 2 du projet VRAC MI sur le site CEA de l’INB56 à...”
Titre
Missions de contrôle technique des études de phases APD, PRO/DCE et des travaux de construction de la Phase 2 du projet VRAC MI sur le site CEA de l’INB56 à Cadarache.
B22-00231-MBA
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Prestation de contrôle technique, qui devra être réalisée notamment conformément aux dispositions des articles L111-23 et suivants du code de la...”
Brève description
Prestation de contrôle technique, qui devra être réalisée notamment conformément aux dispositions des articles L111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache 13115 FRANCE
Description du marché:
“Prestation de contrôle technique, qui devra être réalisée notamment conformément aux dispositions des articles L111-23 et suivants du code de la...”
Description du marché
Prestation de contrôle technique, qui devra être réalisée notamment conformément aux dispositions des articles L111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, concernent notamment :
- la rédaction du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT),
- la rédaction des avis,
- la rédaction du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT),
pour les différentes missions de bases ou complémentaires au sens de la norme NF P03-100
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés,...”
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2022/S 030-076177 (2022-02-07)